CECOP | CICOPA Europe

Statuts

Statuts coordonnés et mis en concordance avec le Titre III de la loi du 27.06.1921

Article 1. Dénomination - Siège social

Il est constitué une association internationale sans but lucratif d’utilité internationale, dénommée Cecop - Cicopa-Europe, Confédération Européenne des Coopératives de Travail, des Coopératives Sociales et des Entreprises Sociales & Participatives, en abrégé Cecop - Cicopa-Europe, dont le siège est établi 59b rue Guillaume Tell à 1060 Bruxelles - Belgique. Le siège social pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d’administration à publier aux annexes du Moniteur belge.

La Cecop - Cicopa-Europe est l’organisation régionale pour l’Europe du Cicopa, Organisation Internationale des Coopératives de Production Industrielle, Artisanale et de Services, organisation sectorielle de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI).

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57).

Article 2. Objet social

L’association poursuit des buts non lucratifs d’utilité internationale : elle poursuit comme principal objectif le développement des coopératives de travail, des coopératives sociales et toutes les autres formes d’entreprises sociales caractérisées par une participation majoritaire des travailleurs à la gestion et à la propriété de l’entreprise ainsi que tout type de coopérative conforme à l’article 1.3 du règlement du CICOPA et à la définition du CICOPA reprise dans l’article VI du règlement de l’ACI au niveau de l’espace géographique de l’Europe tel qu’il est défini par le Conseil de l’Europe, et dans lequel elle représente les intérêts du CICOPA. L’association œuvre ainsi pour le développement d’entreprises démocratiques et socialement responsables, pour le développement de l’emploi de qualité et en faveur de l’inclusion de personnes défavorisées au niveau européen. Elle représente les intérêts de ses membres devant les institutions européennes et au niveau des organisations européennes représentatives des entreprises, des coopératives, de l’économie sociale et a un mandat de dialogue social au sens des articles 138 et 139 du traité sur l’Union européenne.

L’association assure l’information et la veille législative européenne et développe des actions et des projets européens d’intérêt politique avec et pour ses membres. Elle se propose d’atteindre ce but par le biais de la formation, de l’information, du conseil, de la production de services, de l’animation de réseaux, notamment. Elle peut prêter son concours à toute action rentrant dans le cadre de son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à celui-ci.

Elle réalise son objet social dans une totale indépendance à l’égard de tout gouvernement ou parti politique, dans le respect des valeurs et des principes de l’ACI (Alliance Coopérative Internationale) inscrits dans la Déclaration sur l’Identité Coopérative, et du règlement du CICOPA.

Article 3. Membres

L’association est composée de membres titulaires et de membres associés.

Peuvent devenir membres :

A) En qualité de membres titulaires : les organisations nationales, légalement constituées selon les lois et usages de l’état dont elles relèvent, existant en Europe, représentatives au niveau national, et dont les entreprises fédérées sont des coopératives de travail, des coopératives sociales et toutes les autres formes d’entreprises sociales caractérisées par une participation majoritaire des travailleurs à la gestion et à la propriété de l’entreprise, ainsi que tout type de coopérative conforme à l’article 1.3 du règlement du CICOPA et à la définition du CICOPA reprise dans l’article VI du règlement de l’ACI ; des organisations européennes représentatives au niveau européen de fédérations professionnelles ou d’entreprises telles qu’énumérées ci-dessus, des groupes européens et des Sociétés Coopératives Européennes (SCE) des catégories d’entreprises telles qu’énumérées ci-dessus.

B) En qualité de membres associés : des organisations régionales des entreprises de la catégorie A) ; peuvent également adhérer comme membres associés, les agences de développement, les organisations techniques et financières de soutien intervenant au bénéfice des entreprises de la catégorie A), les fédérations professionnelles ainsi que des réseaux européens appartenant à l’économie sociale et solidaire.

Ces différents types de membres peuvent s’organiser en collèges. Le cas échéant, le règlement intérieur définit le fonctionnement et les pouvoirs de ces collèges.

Article 4. Admission des membres et perte de la qualité de membre

a) Admission

L’admission de nouveaux membres est de la compétence du conseil d’administration qui, après analyse et validation du dossier de candidature décide l’admission à la majorité qualifiée des membres présents ou représentés et fixe la catégorie dans laquelle le nouveau membre est admis. Le conseil d’administration soumet pour ratification les candidatures à l’assemblée générale. L’admission est subordonnée à l’acceptation des présents statuts et du règlement du CICOPA et à l’engagement d’acquitter les cotisations prévues à l’article 5 ci-après.

b) Perte de la qualité de membre

Les membres de l’association peuvent donner leur démission à tout moment. Cette démission doit être confirmée par lettre recommandée adressée au président de l’association. Cette démission ne prend effet qu’au terme de l’année civile au cours de laquelle elle est donnée.

Toute organisation membre en défaut de paiement de deux années de cotisations est réputée démissionnaire.

L’exclusion des membres de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale, le membre intéressé devant être au préalable informé par le conseil d’administration de la décision envisagée à son égard et invité à produire tous arguments de défense, soit par écrit, soit par sa comparution personnelle à la réunion de l’assemblée générale. Elle prend effet immédiatement.

Le membre qui cesse, pour quelque cause que ce soit, de faire partie de l’association ne dispose d’aucun droit sur le fonds social. Il reste tenu de toutes les obligations qu’il pourrait avoir à l’égard de l’association à la date de son départ.

Article 5. Cotisations et intérêts de retard

a) Cotisations L’ensemble des organisations membres de la Cecop sont tenues d’acquitter annuellement une cotisation qui peut être différente selon la catégorie à laquelle appartient l’organisation membre.

Pour les membres titulaires, la cotisation comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre des entreprises, au chiffre d’affaires des entreprises et au nombre d’employés/associés qui sont membres de ces organisations. Au moins 5 % des cotisations alimentent un fonds de réserve.

En cas de retard dans le paiement des cotisations, des intérêts de retard peuvent être réclamés dont le montant est déterminé par le conseil d’administration, en accord avec le règlement intérieur et ratifié par l’assemblée générale. Des cotisations ad hoc peuvent être déterminées de la même façon.

Le règlement intérieur détermine les bases, montants, taux de la cotisation applicables aux différentes catégories, la quote-part pour l’activité du Cicopa ainsi que les modalités d’appel et de règlement.

Article 6. Les organes de l’association

Les organes de l’association sont : l’assemblée générale, le conseil d’administration, le comité exécutif, et le (la) secrétaire général(e).

6.1. L’assemblée générale

L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration et sous la présidence du président de l’association ou, en cas d’empêchement, d’un vice-président ou d’un membre du conseil d’administration. Elle pourra en outre être convoquée par des membres titulaires représentant au moins 25 % des droits de vote de leur catégorie.

Les organisations membres sont représentées par des délégations composées au minimum par leur président ou son mandataire.

Tous les quatre ans l’assemblée générale se réunit à l’occasion d’un congrès qu’elle organise et qui définit les orientations stratégiques à moyen terme de l’association. Le règlement intérieur définit la composition des délégations. C’est l’assemblée générale du congrès qui élit le président et les membres du conseil d’administration.

6.1.a. Délibérations de l’assemblée générale

À titre ordinaire : l’assemblée générale élit et peut révoquer à tout moment les membres du conseil d’administration. Elle peut désigner un commissaire aux comptes en dehors des membres de l’association. Elle entend et discute les rapports du conseil d’administration, ou ceux mis par celui-ci à l’ordre du jour. Elle arrête le plan d’action annuel, vote le budget, approuve le bilan et les comptes de l’exercice. Elle se prononce sur l’admission de nouveaux membres. Elle peut décider la création d’établissements ou de représentations dans d’autres pays. Elle peut décider la création de commissions, groupes de travail ou départements, et dans ce cas désigne leurs responsables ou en approuve la désignation, établit ou approuve leur programme de travail, et entend, s’il y a lieu, leurs rapports ou comptes rendus. Elle adopte et peut modifier un règlement intérieur précisant l’interprétation et les modalités d’application des statuts. Elle peut entendre un compte rendu d’activité du CICOPA.

À titre extraordinaire : l’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre, décider la modification des statuts sans préjudice de l’article 11. 1. c) du règlement du CICOPA, la dissolution de l’association ou sa fusion avec une association répondant aux mêmes finalités et vocations, et arrêter l’attribution de son boni de liquidation.

Seules les résolutions concernant les questions portées à l’ordre du jour figurant dans la convocation peuvent être soumises au vote de l’assemblée générale.

Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président de séance et par le représentant d’une autre organisation membre présent à la réunion, et conservé par le/la secrétaire général(e) qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l’association.

Article 6.1.b. Règles de quorum et de majorité et droits de vote

L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si des membres représentant au moins la moitié des droits de vote sont présents ou représentés pour les décisions prises à titre ordinaire, les deux tiers pour les décisions prises à titre extraordinaire. Ses décisions valablement prises obligent les absents et dissidents.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre appartenant à la même catégorie. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Les décisions à titre ordinaire sont prises à la majorité de plus de la moitié des droits de vote des membres présents ou représentés.

Les décisions à titre extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 du total des droits de vote de l’ensemble des membres lors d’une première assemblée, et, à défaut de quorum, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés lors d’une deuxième assemblée.

Chaque membre titulaire et associé dispose d’une voix par tranche de mille euros, arrondie s’il y a lieu par excès, des cotisations telles qu’elles sont établies pour l’année en cours, et d’un maximum de 10 % des voix.

Les voix des membres associés ne peuvent en aucun moment dépasser les 49 %.

Les droits de vote des membres en retard de paiement de leurs cotisations sont suspendus, et ne comptent pas dans le calcul du quorum et de la majorité.

Article 6.2. Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 11 et d’un maximum de 21 personnes dont les candidatures sont proposées par une organisation membre. Une organisation membre peut présenter deux candidatures pour autant qu’il s’agisse d’un homme et d’une femme.

Plus de la moitié doit appartenir à la catégorie des membres titulaires, 30 % au moins doivent être des femmes.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale sans préjudice de l’article 11 1. c) du règlement du CICOPA. Les modalités de préparation des élections figurent dans le règlement intérieur.

Les mandats ont une durée de 4 ans, ils sont renouvelables.

À tout moment l’assemblée générale peut révoquer les membres du conseil d’administration. L’organisation membre qui avait proposé leur candidature peut demander leur remplacement, qui, dans ce cas, est soumis au vote de l’assemblée générale. Dans tous les cas de perte de mandat en cours d’exercice de celui-ci, le conseil d’administration peut pourvoir à leur remplacement dans les conditions prévues au règlement intérieur. Les modalités de vote figurent dans le règlement intérieur.

6.2.a. Organisation du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit valablement si la moitié au moins de ses membres est présente.

Le conseil d’administration élit en son sein, et pour la durée de leur mandat, les membres qui composeront le comité exécutif tel que défini à l’article 6.3. Si l’assemblée générale ou le règlement intérieur ne l’a pas fait, il définit leurs attributions et les règles de fonctionnement de ce comité.

Le conseil d’administration peut inviter, à titre consultatif, les responsables des groupes de travail ou groupes professionnels. Il informe de ses réunions les présidents du CICOPA et de l’ACI-Europe, qui peuvent demander à y participer avec voix consultative, ou s’y faire représenter. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre signé du président et d’un administrateur, et tenu à la disposition des membres de l’association.

6.2.b. Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration exécute la politique de l’assemblée générale. Il décide les actions, convoque l’assemblée générale, et plus généralement dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour gérer et administrer l’association et assurer la réalisation de son objet.

Il peut décider le recrutement de collaborateurs salariés, et conférer à l’un d’eux le titre et les fonctions de secrétaire général. Il peut passer tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association ; Il délègue au comité exécutif, outre les pouvoirs attribués à celui-ci par les statuts ou le règlement intérieur, tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la CECOP et la réalisation des actions prévues à son objet social.

Le conseil d’administration prend ses décisions collégialement. Ses membres agissent de manière solidaire et sont responsables solidairement devant l’assemblée générale.

Le président représente l’association devant les tiers. Il l’engage dans tous ses actes juridiques et judiciaires. Il a la signature sociale qu’il peut déléguer. Il préside l’assemblée générale et le conseil d’administration. Il est responsable du secrétariat permanent. En cas d’empêchement, le président est remplacé par un vice-président désigné par lui-même ou, à défaut, par le comité exécutif.

En cas d’urgence, le président peut prendre toutes les décisions que commande l’intérêt de l’association qu’il soumettra à la ratification du conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

Le trésorier vérifie les opérations financières de l’association, suit l’administration de celle-ci, propose le budget et le bilan annuels, et donne son avis sur les décisions qui engagent financièrement l’association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, relèvent de l’initiative et de la compétence du conseil d’administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

6.3. Le comité exécutif

Le comité exécutif se compose d’un président, des vice-présidents, du trésorier et des autres conseillers désignés par le conseil d’administration. Celui-ci est composé d’un maximum de 11 personnes. Le comité exécutif se réunit périodiquement sur convocation du président. Les réunions font l’objet d’un compte rendu mis à la disposition du conseil d’administration à l’occasion des réunions successives. Le comité exécutif se charge de la gestion des affaires ordinaires de l’association et accomplit toutes les fonctions qui lui ont été éventuellement déléguées par le conseil d’administration.

6.4. Le/la secrétaire général(e)

Le conseil d’administration, sur proposition du président, nomme le/la secrétaire général(e) pour une période de 4 ans maximum. Ce mandat peut être renouvelé. Le/la secrétaire général(e) coordonne l’activité de l’association. Il/elle participe, sans droit de vote, aux réunions des organes de l’association et à toutes autres commissions instituées par l’association. Sur demande du président, il/elle instruit les sujets à soumettre aux délibérations du conseil d’administration et s’occupe de l’exécution des décisions qui ont découlé des délibérations. Le/la secrétaire général(e) est responsable du bureau et du personnel de la confédération sur lequelle il/elle s’appuie pour accomplir ses fonctions. Le/la secrétaire général(e) suivra avec diligence, au nom de l’association pour le conseil d’administration, toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant.

Article 7. Budget et comptes

L’exercice social est d’une durée d’une année. Il est clôturé, chaque année, le 31 décembre.

Conformément à l’article 53 de la loi, le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.

Les comptes sont transmis, conformément à l’article 51 de la loi au Service Public Fédéral Justice.

Article 8. Modification des statuts - Dissolution

Sans préjudice des articles 50§3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et de l’article 11. 1. c) du règlement du CICOPA toute proposition, ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association, doit émaner du conseil d’administration ou être faite par un quart au moins des membres de l’association.

Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins trois mois à l’avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

Les mêmes dispositions sont applicables en cas de proposition de dissolution.

Les décisions concernant les modifications des statuts et la dissolution sont prises par l’assemblée générale aux conditions de quorum, de majorité et de droits de vote prévues à l’article 6.1.b.

En cas de dissolution, aucun membre de l’association n’a un droit quelconque sur l’actif de celle-ci. L’actif net éventuel après liquidation sera affecté par l’assemblée générale ou, sur mandat de celui ci, par le conseil d’administration ou par le liquidateur, à une autre association sans but lucratif poursuivant un objet social similaire au bénéfice des coopératives de production de travailleurs, de travail et de travail associé.

Article 9. Contestations et différends

En cas de contestations et de différends résultant de l’application, de l’interprétation et de l’exécution des présents statuts, les parties en cause tenteront de régler de manière amiable le litige.

Si un tel règlement amiable n’est pas possible, les contestations et les différends seront définitivement tranchés conformément aux règles d’arbitrage du Centre belge pour l’étude et la pratique de l’arbitrage national et international, CEPANI, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.

L’arbitrage se tiendra à Bruxelles, fera application du droit belge, la procédure suivra les règles du CEPANI et, à titre supplétif, celles de la sixième partie du code judiciaire.

Article 10. Dispositions générales

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Statuts adoptés par l’assemblée constitutive tenue à Londres, le 12 novembre 1992, et modifiés par les assemblées générales tenues à titre extraordinaire à Bruxelles, le 2 décembre 1996 ; à Genève, le 17 septembre 1997 ; à Bologne le 28 novembre 1998 ; à Nantes le 15 mai 2004 et à Bruxelles le 12 mai 2006.