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Nouvelle loi sur les ’sociedades laborales’ : adoption prévue avant l’été

3 juin 2011 English ] [ français ]

Le gouvernement espagnol a déclaré que le projet de réforme de la loi relative aux ’sociedades laborales’ (les SAL), un modèle particulier d’entreprises détenues par leurs travailleurs, en était "à un stade très avancé" et devrait être approuvé par le conseil des ministres avant l’été. Cette réforme a pour objectif d’apporter une plus grande aide afin de faciliter l’accès à la propriété d’une société par ses travailleurs et à l’autogestion assurant ainsi la stabilité de l’emploi et renforçant l’entreprise. Cela pourrait être réalisé par l’octroi d’avantages fiscaux aux travailleurs-propriétaires des entreprises qui répondent aux critères des SAL, en leur donnant un bonus pour acheter des actions de la société.

Dans le cadre de cette réforme, la confédération espagnole des SAL (Confesal) a aussi proposé une aide fiscale aux SAL pour permettre à leurs travailleurs de devenir propriétaires et de faire des SAL un modèle d’entreprise plus attractif pour les entrepreneurs. Selon Confesal, "Si la réforme légale avait commencé à l’époque où nous l’avions proposé, il y a trois ans de cela, l’administration publique aurait disposé d’un meilleur outil pour empêcher les suppressions d’emploi et la fermeture d’entreprises".

La création de nouvelles SAL a diminué depuis le début de la crise. Confesal souligne les manquements de la législation existante et notamment l’absence d’incitants pour motiver de manière adéquate les sociétés et les travailleurs à devenir des membres actifs – propriétaires – avec un contrat d’emploi permanent.

Cette situation, fait remarquer Confesal, "a freiné la croissance de nombreuses SAL et a aussi, dans certains cas, encouragé l’embauche d’ouvriers non-membres, sans mesure appropriée pour permettre leur inclusion comme membres”.

Rencontre entre Confesal et le Ministère du Travail et de l’Immigration espagnol
sur la réforme de la loi relative aux ’sociedades laborales’