CECOP | CICOPA Europe

Modalités d’adhésion

Condition d’admission

Selon les statuts de CECOP Article 3 / Membres : L’association est composée de membres titulaires et de membres associés.

Peuvent devenir membres :

A) En qualité de membres titulaires : les organisations nationales, légalement constituées selon les lois et usages de l’état dont elles relèvent, existant en Europe, représentatives au niveau national, et dont les entreprises fédérées sont des coopératives de travail, des coopératives sociales et toutes les autres formes d’entreprises sociales caractérisées par une participation majoritaire des travailleurs à la gestion et à la propriété de l’entreprise, ainsi que tout type de coopérative conforme à l’article 1.3 du règlement du CICOPA et à la définition du CICOPA reprise dans l’article VI du règlement de l’ACI ; des organisations européennes représentatives au niveau européen de fédérations professionnelles ou d’entreprises telles qu’énumérées ci-dessus, des groupes européens et des Sociétés Coopératives Européennes (SCE) des catégories d’entreprises telles qu’énumérées ci-dessus.

B) En qualité de membres associés : des organisations régionales des entreprises de la catégorie A) ; peuvent également adhérer comme membres associés, les agences de développement, les organisations techniques et financières de soutien intervenant au bénéfice des entreprises de la catégorie A), les fédérations professionnelles ainsi que des réseaux européens appartenant à l’économie sociale et solidaire.

Documents exigés :

Comme défini par son règlement intérieur, la demande d’adhésion à CECOP se fait sur la base d’un dossier de candidature adressé au conseil d’administration en la personne de son président.

Ce dossier comprendra :

 une lettre de motivation signée par le président de l’organisation candidate et certifiant que son assemblée générale – ou l’organe équivalent – souhaite adhérer à la CECOP ;

 une déclaration aux termes de laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des statuts de la CECOP, de son règlement intérieur et du mode d’établissement des cotisations ;

 une copie de ses statuts ;

 son dernier rapport d’activité annuel et, dans le cas d’une organisation nouvelle, sa déclaration de fondation ;

 le nom et les qualités de son ou de ses représentants ;

 un dossier reprenant tous les éléments qui permettent de calculer le montant de la cotisation dont elle devra s’acquitter.

Affiliation à CICOPA obligatoire

Comme stipulé dans l’Article 1 de ses statuts, “ CECOP - CICOPA-Europe est l’organisation régionale pour l’Europe de CICOPA, Organisation Internationale des Coopératives de Production Industrielle, Artisanale et de Services, organisation sectorielle de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI).”

L’Article 4. A) des même statuts stipule que ‘‘L’admission des nouveaux membres est subordonnée à l’acceptation des présents statuts et du règlement du CICOPA’’

Donc, les membres de CECOP et les membres associés doivent également être membres de CICOPA. Pour les conditions d’admission de CICOPA, veuillez visiter le lien suivant : http://www.cicopa.coop/Modalites-d-adhesion.html