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Les outils financiers coopératifs : contribuer au développement à long terme et à la création de richesse

19 juillet 2013 English ] [ français ]

CECOP a salué le livre vert de la Commission européenne et la consultation sur le financement à long terme de l’économie européenne puisque les entreprises coopératives de son réseau contribuent naturellement au développement à long terme dans une perspective de création de richesse et en particulier conformément au troisième principe coopératif. Son but est d’initier un large débat sur la manière de favoriser l’offre de financement à long terme, d’améliorer et de diversifier le système d’intermédiation financière pour des investissements à long terme en Europe.

Conformément au troisième principe coopératif les membres d’une coopérative contribuent équitablement au capital de l’entreprise tout en ayant une participation égale dans sa propriété. Le fait que chaque membre détient une partie du capital social de la coopérative le rend responsable de l’avenir de sa propre entreprise. Tandis qu’une partie de l’excédent annuel est redistribuée aux membres comme un rajustement de fin d’année du prix de leurs transactions avec la coopérative (et non comme un dividende sur leur participation financière), une autre partie de cet excédent est habituellement destinée à un fonds de réserve qui est la propriété commune de la coopérative. Ces réserves illustrent la contribution naturelle des coopératives à la création de richesse à long terme : elles permettent aux coopératives d’aller au-delà des mesures d’urgence à court terme, lorsque la crise est survenue (par exemple, des réductions salariales temporaires, etc.), et d’adopter des mesures orientées vers le long terme, telles que l’investissement dans l’innovation, la technologie ou d’autres changements structurels dans les processus de production.

Dans sa position CECOP a suggéré de développer et de créer des outils européens qui opèrent de la même façon que les instruments financiers non bancaires créés au niveau national par les fédéra-tions de coopératives. Ce sont non seulement des institutions financières mais aussi d’authentiques agences de développement proposant des investissements « patients » (plus de 10 ans). Le modèle italien de développement coopératif, financé par des ressources endogènes et des fonds obligatoires, propose un bon modèle à adapter au niveau européen. Ce serait un moyen efficace de mettre en place un fonds bien capitalisé, agissant comme interface entre les marchés financiers et les coopératives, avec des capitaux privés traditionnels caractéristiques (bénéfices annuels et revenus du capital) principalement constitués de capitaux risque, sans acquisition d’une majorité, avec des perspectives de sortie à générer progressivement dans le moyen terme et avec une surveillance attentive et constante. Un tel fonds européen pourrait faciliter l’internationalisation des entreprises coopératives et la création de réseaux d’entreprises euro-péennes.

CECOP recommande en outre que l’Union européenne encourage les États membres à simplifier et à rendre moins coûteuse l’émission d’obligations par les PME mais aussi à créer des fonds qui achèteraient des obligations émises par les PME et vendues par des intermédiaires financiers non bancaires. CECOP insiste sur le fait que limiter la capacité d’intervention à court terme des fonds d’action devrait être strictement contrôlée dans l’Union européenne. Les fonds d’actions prétendent à des taux de rentabilité qui vont au-delà de ce qui est soutenable dans l’économie réelle et peuvent détruire des entreprises par le biais d’une telle pression financière.

La réponse de CECOP à la consultation de la Commission Européenne sur le Livre Vert « Le financement à long-terme de l’économie européenne »  : http://www.cecop.coop/IMG/pdf/cecop_answer_green_paper_long-term_financing_fr.pdf

Livre Vert « Le financement à long-terme de l’économie européenne » : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0150:FIN:EN:HTML