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Le Parlement européen reconnaît le potentiel de création d’emplois des petites et moyennes coopératives actives dans l’industrie et les services

15 septembre 2016 English ] [ français ]

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui en session plénière le rapport « Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d’emplois des petites et moyennes entreprises ? » pour aider les PME à combattre un taux de chômage de 8,9 %[1] puisqu’elles fournissent environ les deux-tiers de l’emploi total du secteur privé dans l’Union européenne. Le texte souligne comment, depuis la crise de 2008, les coopératives actives dans l’industrie et les services ont montré une meilleure résistance que les autres entreprises des mêmes secteurs. Il reconnaît également les transferts d’entreprises aux travailleurs sous la forme d’une coopérative comme un mode de transfert d’entreprises particulièrement réussi et que les réseaux de collaboration entre les micros et petites entreprises coopératives renforcent la durabilité et l’emploi.

"CECOP accueille favorablement le rapport ’Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d’emplois des petites et moyennes entreprises ?’ puisqu’il reconnaît le rôle des coopératives actives dans l’industrie et les services comme des acteurs essentiels pour la création et le maintien des emplois et des activités dans l’Union européenne. Le fait que le texte demande que des règles du jeu équitables soient garanties aux différents modèles économiques de PME dans toute l’Europe, en ce compris celui de la coopérative, est particulièrement remarquable", fait remarquer Diana Dovgan, Policy officer de CECOP.

Le Parlement européen demande aux États membres de favoriser la création et le développement des entreprises coopératives « car l’expérience a prouvé qu’elles sont plus résistantes en période de crises et moins sujettes aux pertes d’emplois que la moyenne des entreprises et qu’elles créent des emplois de qualité qui ne sont pas délocalisables ». Le rapport considère que l’Union européenne et les politiques nationales devraient non seulement se concentrer sur la création de PME et de l’emploi au sein de celles-ci mais aussi sur la sauvegarde des emplois existants à travers la transmission des entreprises aux travailleurs sous la forme coopérative « un type de transfert particulièrement réussi comme le prouve un taux de survie élevé ».

En ce qui concerne le phénomène croissant de la précarité des conditions du travail indépendant dans l’Union européenne, le rapport demande à la Commission et aux États membres de favoriser les réseaux de collaboration entre les micros et les petites entreprises coopératives (telles que les coopératives de producteurs individuels, les coopératives d’indépendants, les coopératives de PME, les coopératives d’activités et d’emploi) puisque « ces réseaux renforcent considérablement la durabilité et le potentiel d’emplois de leurs unités constitutives ».

Se rendant compte de la nécessité d’un environnement réglementaire encourageant l’investissement qui « stimule simultanément une croissance durable et des emplois de qualité », le Parlement européen souligne l’importance de l’économie sociale qui fournit de l’emploi à plus de 14 millions de personnes, soit 6,5 % environ des travailleurs de l’Union européenne, et reconnaît que l’accès au financement constitue une barrière à laquelle se heurtent plus particulièrement les entreprises d’économie sociale. Le texte fait également mention des entreprises d’économie sociale et de l’esprit d’entreprise coopératif en soulignant le rôle d’une législation tournée vers l’avenir et d’un processus de facilitation dans le cadre des développements rapides dans le secteur des PME axées sur le savoir et fortement innovantes.

« Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d’emplois des petites et moyennes entreprises ? » est un rapport d’initiative présenté par le député européen Zdzisław Krasnodębski (du groupe des Conservateurs et réformistes européens). Le 23 février, le Comité de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a organisé une audition sur le sujet et à l’invitation de la rapportrice Tatjana Zdanoka (du Groupe des Verts/Alliance libre européenne), CECOP y a présenté ses recommandations et ses préoccupations pour les coopératives actives dans l’industrie et les services. Le texte final approuvé aujourd’hui tient compte d’un certain nombre de demandes que CECOP avait soumises, il y est fait aussi mention à une publication de 2013 de CECOP intitulée « Les transferts d’entreprises aux travailleurs sous la forme d’une coopérative en Europe » (disponible en anglais). Vous trouverez ici le document récapitulant les questions principales abordées par CECOP au cours de cette audition.


[1] http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7225076/3-04042016-BP-EN.pdf/e04dadf1-8c8b-4d9b-af51-bfc2d5ab8c4a