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Le Parlement européen salue vivement la contribution des coopératives pour surmonter la crise

4 juillet 2013 English ] [ français ]

À la veille de la journée internationale des coopératives, le Parlement européen a approuvé en séance plénière le rapport sur la contribution des coopératives actives dans l’industrie et les services pour surmonter la crise. Le rapport était présenté par Patrizia Toia, députée italienne du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates du Parlement européen (S & D) et vice-présidente de la Commission pour l’industrie, la recherche et l’énergie.

Le rapport souligne l’importance des coopératives dans l’Union européenne sur le plan économique, social et de l’emploi indiquant que les coopératives en Europe contribuent, en moyenne, à environ 5 % du PIB des États membres. Le document souligne notamment le rôle des coopératives dans l’industrie et les services qui procurent des emplois à 1,4 million de personnes. Le document rapporte qu’au cours de ces dernières années, « plusieurs centaines d’entreprises coopératives industrielles et de services ont été établies à la suite de la restructuration des entreprises en crise ou sans successeurs, ce qui épargne et renouvelle les activités économiques locales et l’emploi ». Selon ce document, quelques raisons peuvent expliquer cela : le modèle coopératif de gouvernance, la méthode d’accumulation du capital et la coopération entre les coopératives qui « permettent aux coopératives de subvenir à leurs besoins même dans les moments les plus difficiles ».

Le Parlement européen invite instamment la Commission européenne à accorder une attention particulière aux transferts d’entreprises aux salariés sous une forme coopérative et en ce sens à créer des services spécialement dédiés à cette tâche. Il est demandé aux États membres de développer des cadres juridiques pour faciliter les transmissions d’entreprises aux salariés en ce compris des mécanismes financiers adéquats. Afin de soutenir financièrement les transmissions d’entreprises sous une forme coopérative, un instrument financier est nécessaire – avec la participation de la Banque européenne d’investissement – ainsi que l’utilisation des fonds structurels.

Le rapport reconnaît l’impact important qu’ont les groupes coopératifs industriels et de services sur le déve-loppement régional, comme cela peut être démontré en Émilie-Romagne (Italie) ou au Pays Basque (Espagne). Le Parlement invite la Commission européenne et les États membres à faciliter et à promouvoir les clusters de coopératives et les réseaux de collaboration inter-PME, tels qu’ils existent déjà sous forme coopérative. En effet ceux-ci rendent plus durables les micro et petites entreprises et les aident à mieux relever les défis du marché et de l’innovation. Les organisations coopératives ne peuvent être considérées comme marginales. Le Parlement européen demande instamment aux États membres de revoir leur législation s’appliquant aux coo-pératives en général et aux coopératives de travail associé, sociales et d’artisans en particulier. En fait, le do-cument estime nécessaire une approche basée sur la reconnaissance de cette réalité efficace et ancrée en Europe. En ce sens, le Parlement regrette qu’aucune mention des coopératives ne soit faite dans le Plan d’ac-tion pour l’Entrepreneuriat 2020.

CECOP salue ce rapport puisqu’il montre que le Parlement européen a tenu compte des recommandations adressées au cours des dernières années et notamment dans le rapport, "La résistance du modèle coopératif. Comment les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et les autres entreprises propriété de leurs travailleurs réagissent à la crise et à ses conséquences" publié par CECOP en 2012. CECOP va suivre de près et évaluer régulièrement l’impact de cette résolution importante sur les politiques publiques en faveur des coopératives industrielles et de services, que ce soit au niveau européen ou au niveau national.

Vous pouvez lire le rapport ici

Photo : Patrizia Toia, députée italienne du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates du Parlement européen (S & D) et vice-présidente de la Commission pour l’industrie, la recherche et l’énergie.