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L’Agenda Social Européen révisité mentionne les cooperatives

27 octobre 2008 English ] [ français ]

La révision de l’Agenda Social de l’UE, présentée le 2 juillet, comprends des propositions sur le renforcement de la lutte contre la discrimination ainsi que l’amélioration des droits des travailleurs et des soins de santé transfrontaliers. C’est l’un des projets prioritaires de la Commission avant la fin de son mandat. Il se compose de 19 initiatives dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales, de l’éducation et de la jeunesse, de la santé, etc. (pour une information plus détaillé, voir la CECOP Link 2008/18).

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la pauvreté, UE coordonne les initiatives en vue d’une inclusion active, spécialement pour ceux qui sont éloignés du marché de l’emploi. La Commission a établi « l’accès aux services de qualité » comme un des trois piliers de cette stratégie. Dans l’Agenda social revisité la Commission annonce qu’elle « veille en outre à ce que les règles du marché intérieur et de la concurrence facilitent la mise en place de services sociaux de qualité, accessibles et viables, y compris ceux fournis par des entreprises de l’économie sociale (par ex. les coopératives et les mutuelles). »*

CECOP salue la reconnaissance du rôle des coopératives dans ce domaine mais rappelle que des structures qui offrent ce type de services, coopératives y comprises, se trouvent dans une insécurité juridique due à aux règles de marché intérieur et de compétence. Selon la CECOP, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique qui clarifierait la définition de services d’intérêt général (SIG) et services sociaux d’intérêt général (SSIG). Cliquer ici pour lire la position de la CECOP à ce sujet. (Position de la CECOP sur la Communication “Services of General Interest, including social services of General Interest : a new European commitment”).

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* Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions - COM(2008) 412 final