Logo CECOP
EN
Address: European Cooperative House
Avenue Milcamps 105, 1030 Brussels, Belgium
Telephone: +32 2 543 1033
Email: cecop@cecop.coop

Les coopératives sociales dans un débat de haut niveau lors de la conférence de la Commission européenne sur les entreprises sociales

20 janvier 2014 English ] [ français ]

L’événement de deux jours « Entrepreneurs sociaux : prenez la parole ! » organisé par la Commission européenne et le Comité Économique et Social Européen (CESE) a eu lieu à Strasbourg (France) ces 16 et 17 janvier. Les décideurs politiques européens et les représentants des États membres ont confirmé le rôle crucial des coopératives dans la situation actuelle. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a déclaré qu’aucun autre secteur « n’a été aussi résistant que celui des coopératives pendant la crise en Europe ». Antonio Tajani, Commissaire à l’Industrie et à l’Entrepreneuriat, a déclaré devant plus de 2000 participants : « les coopératives sociales, par nature, sont un modèle novateur. Elles s’autoinnovent tout le temps ».

Invité par le Commissaire Tajani à être son animateur pendant la session plénière, Giuseppe Guerini, président de l’organisation italienne des coopératives sociales Federsolidarietà-Confcooperative, a parlé de la solvabilité financière des coopératives en disant que le taux de défaillance de crédit des coopératives italiennes « est dérisoire et leur fiabilité est donc très élevée : c’est le monde de la finance qui a besoin de nous et de notre fiabilité, pas l’inverse ». Le Commissaire pour l’Emploi et les Affaires sociales, Laszlo Andor, a déclaré « la récession a duré beaucoup plus longtemps que ce qui était acceptable et dès le début nous étions convaincus que l’économie sociale et les entreprises sociales faisaient partie de la solution ».

Marguerite Mendell, directrice de l’Institut d’économie politique Karl Polanyi et directrice du programme de 2e cycle de l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université Concordia – Canada, a présenté une vision internationale lors du discours d’ouverture. Elle a insisté sur le fort développement de la législation dans le domaine des entreprises sociales : au-delà des nombreux pays européens, il existe une législation spécifique dans ce domaine, en particulier aux États-Unis, dans certaines provinces canadiennes ainsi qu’en Corée, a-t-elle dit. Elle a également souligné que la loi italienne de 1991 sur les coopératives sociales avait eu un rôle pionnier et influencé de nombreux autres pays. Elle a également mentionné que les coopératives de travail associé de Cleveland – USA qui font de l’intégration sociale des personnes souffrant de handicaps constituent un modèle aujourd’hui diffusé dans d’autres villes des USA.
Le ministre français de l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a souligné le fait que l’économie sociale et solidaire est intégrée dans les collectivités : « en France alors que la plupart des entreprises cotées en bourse ont leur siège à Paris, la plupart des coopératives ont le leur dans les régions. Elles contribuent ainsi au développement de l’économie locale ». Hamon a également déclaré qu’il y a eu « la crise d’un modèle d’entreprise dans lequel la rémunération du capital est beaucoup trop élevée. Il est aujourd’hui nécessaire que nous ayons, aux côtés d’entreprises classiques, une biodiversité entrepreneuriale avec des sociétés de personnes et non de capital. Je suis donc heureux que, dans le cadre de l’entrepreneuriat social, l’Union européenne ne considère pas uniquement l’objectif social mais retienne aussi les entreprises qui ont un mode de gouvernance démocratique ».

Patrizia Toia, membre du Parlement européen et auteur du rapport 2013 du Parlement européen sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise, a dit « il faut être clair : les entreprises sociales ont un régime spécifique de distribution des bénéfices, il ne faut pas le confondre avec la responsabilité sociale des entreprises ». Le ministre italien du Travail, Enrico Giovannini, a mis l’accent sur le fait que les entreprises sociales, pour être une force de renouvellement, devaient être capables d’identifier les nouveaux besoins et d’innover pour y répondre.

Dans les différents débats et dans les commentaires des participants en séance plénière, le rôle des entreprises sociales dans la création de nouveaux emplois, surtout pour les jeunes, a été souligné à plusieurs reprises, même si la question de l’emploi n’était pas inscrite, en soi, à l’ordre du jour de la conférence (à l’exception des emplois pour les personnes défavorisées).

Une autre question abordée, en dehors de l’ordre du jour, concerna la croissance et la manière de la mesurer et d’aller au-delà du PIB. Le ministre italien Giovannini, a souligné le sujet qui a été repris par plusieurs participants du public.

Le Commissaire Tajani a salué le vote du Parlement européen sur la Directive marchés publics qui avait eu lieu la veille (15 janvier) et son article 17 sur les marchés réservés aux personnes défavorisées. Depuis 2006 CECOP avait fait du lobbying auprès des institutions de l’Union européenne sur la formulation de cet article qui devrait avoir un impact substantiel sur les entreprises sociales en général et les coopératives sociales en particulier. Cliquez ici pour plus d’informations sur ce sujet.

2000 personnes environ ont participé à cet événement de deux jours, dont des membres de coopératives sociales et d’autres formes d’entreprises sociales, des universitaires, des décideurs politiques, des bailleurs de fonds, des activistes sociaux et bien d’autres. CECOP-CICOPA Europe était également présente sur un stand au Centre de conférences. Bruno Roelants, secrétaire général de CECOP–CICOPA Europe, est intervenu en tant que modérateur dans l’atelier « Aspects juridiques des entreprises sociales : cadre réglementaire, formes européennes, gouvernance d’entreprise », où plusieurs panélistes ont souligné la nécessité de définir des critères concernant le fonctionnement des entreprises sociales, en particulier au point de vue de la gouvernance et de la distribution des bénéfices. Felice Scalvini, conseiller pour les politiques sociales de la municipalité de Brescia et ex-président de CECOP–CICOPA Europe, a déclaré « la démocratie politique est à l’origine du modèle social européen qui est un modèle d’inclusion sociale ; de même, la démocratie économique en soi produira l’inclusion sociale ». D’autres ateliers traitaient de questions telles que les entreprises sociales et l’économie verte ou le financement privé pour les entreprises sociales.

La Conférence s’est clôturée avec la « Déclaration de Strasbourg » qui énonce entre autres la nécessité d’un cadre juridique, de formation et de financement et qui est disponible ici.

Selon la Commission européenne, l’économie sociale est un pilier important de l’économie européenne, elle représente environ 10 % du PIB. Plus de 11 millions de travailleurs soit 4,5 % de la population active de l’Union européenne travaillent dans l’économie sociale. Une sur quatre des entreprises nouvellement créées s’inscrit dans cette typologie, allant jusqu’à une sur trois en France, en Finlande et en Belgique.
L’initiative pour l’entrepreneuriat social dont Michel Barnier, Commissaire au Marché intérieur, est le fer de lance, comprend une définition de l’entreprise sociale qui est proche du dénominateur commun relevé dans une étude de CECOP – CICOPA Europe (Coopératives et entreprises sociales – gouvernance et cadres normatifs, 2009) parmi les lois sur les entreprises sociales ou sur les coopératives sociales dans 11 pays de l’Union européenne et qui, entre autres éléments, insiste sur la nécessité d’une gouvernance démocratique dans ces entreprises.

Vous pouvez voir quelques photos ici.