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Coopératives de travail associé d’amorçage : nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs

9 février 2015 English ] [ français ]

La coopérative de travail (Scop) d’amorçage, le nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la Loi sur l’Economie Social et Solidarie française adoptée en juillet 2014, vise à aider les reprises d’entreprises sous statut Scop et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs.

Les employées peuvent désormais être minoritaires au capital tout en détenant la majorité des voix à la constitution de la Scop, et auront 7 ans pour devenir majoritaires. Les salariés pourront ainsi plus facilement boucler les tours de table pour reprendre progressivement leur entreprise grâce à l’aide d’associés non coopérateurs.

Selon l’étude d’impact effectuée lors du vote, le nombre de transmissions d’entreprises saines en Scop de plus de 10 salariés pourrait atteindre en dix ans 300 à 400 opérations, soit 6 % à 8 % des entreprises à reprendre dans le cadre de successions. En termes d’emplois, c’est près de 4 000 à 15 000 emplois qui seraient alors consolidés ou sauvés par les transmissions en Scop sur cette période, comme l’a annoncé Carole Delga, secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire en France, dans un communiqué de presse paru le 5 janvier : « La reprise d’entreprises en Scop constitue un atout pour l’économie française, les sociétés coopératives étant particulièrement résistantes aux aléas économiques : 71 % des Scop sont pérennes à trois ans, contre 66 % pour l’ensemble des entreprises traditionnelles ».

En savoir sur la Scop d’amorçage

La Loi ESS, ce qui change pour les Scop et les Scic