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CECOP accueille favorablement la communication de la Commission européenne sur l’initiative « Start-up et Scale-up »

28 novembre 2016 English ] [ français ]

CECOP se félicite de la récente communication de la Commission européenne sur l’initiative « Les prochains leaders européens : les start-ups et les scale-ups » en particulier pour l’accent mis sur les scale-ups et pas uniquement sur les start-ups étant donné que notre propre expérience en matière d’entreprises montre que les emplois créés et sauvegardés par les « scale-ups » sont à la fois plus nombreux et plus durables que ceux que créent les start-ups.

Bien que nous nous félicitons du fait qu’une sous-section de la communication est consacrée à l’économie sociale et aux entreprises sociales, nous aimerions y voir une référence à la définition du terme « économie sociale » telle qu’énoncée par le Parlement européen en 2013 et par le Conseil en 2015, avec en particulier une mention très claire de ce que les coopératives en font partie. Nous estimons en outre que nos coopératives industrielles et de services ou que notre propre modèle « d’entreprises sociales » – les coopératives sociales – n’ont pas été suffisamment pris en compte. Cela conduit en conséquence à une vision réductrice de l’économie sociale isolée des questions évoquées dans les autres sections de ce document : il est nécessaire d’établir davantage de liens entre l’économie sociale et les autres sections du document qui traitent des questions fondamentales de la formation, de l’innovation, du regroupement, des marchés publics, de la fiscalité et des financements.

En ce qui concerne la formation et l’enseignement, nous aimerions trouver une référence plus explicite à la nécessité d’une formation et d’un enseignement spécifiques sur l’économie sociale en général et sur les coopératives en particulier tant au sein des systèmes éducatifs qu’auprès des professionnels impliqués dans les start-ups et les scale-ups comme les avocats, les comptables, etc., ainsi qu’une certaine reconnaissance des efforts considérables déployés par les coopératives en matière de formation interne.

En ce qui concerne les clusters, nous nous félicitons du réaménagement de l’Observatoire des clusters et des mutations industrielles et nous espérons pouvoir interagir avec lui dans la formulation de propositions politiques. Nous déplorons le manque de documents politiques sur l’industrie dans le plan de travail 2017 de la Commission que nous considérons nécessaires, compte tenu notamment du lien évident entre les regroupements et l’industrie. Beaucoup de nos coopératives se sont organisées en clusters et ont démontré le lien étroit entre le regroupement, l’innovation et la chaîne de valeurs par la création de groupes horizontaux. Cela n’est pas explicitement reconnu dans la communication.

Si nous nous félicitons de la volonté de la Commission de promouvoir les marchés publics, nous pensons que des mesures plus ciblées sont nécessaires, en conformité avec les marchés réservés prévus dans la directive sur les marchés publics pour les entreprises dont la mission est l’intégration professionnelle des personnes handicapées et défavorisées.

En ce qui concerne la fiscalité, nous voulons souligner la nécessité que l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) tienne compte de la spécificité des coopératives, ce qu’elle ne fait pas actuellement. En ce qui concerne le financement, il convient aussi de remarquer que dans les circonstances actuelles, ni l’Union des marchés des capitaux qui vise à augmenter le ratio capital-risque par rapport au système bancaire, ni les fonds EuVECA et EuSEF, en cours de révision après un début assez difficile, ne sont pleinement adaptés aux besoins concrets.
Les coopératives industrielles et de services développent leurs propres systèmes d’investissement avec un fort effet de levier sur les prêts bancaires comme nous l’avons démontré dans l’atelier intitulé « Le développement des coopératives : instruments financiers pour investir » que nous avons organisé le 23 novembre au Comité économique et social européen.

CECOP se félicite également de l’appel à des partenariats entre les milieux d’affaires et les pouvoirs publics à tous les niveaux et de l’appel à la suppression des barrières entre les États membres tel qu’énoncé dans la communication dont il est ici question, approuvée le 22 novembre à Strasbourg.

Documents :
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des régions "Les grands acteurs européens de demain : l’initiative en faveur des start-up et des scale-up"

La position de CECOP sur l’initiative de la Commission Européenne sur les Start Up