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CECOP accueille favorablement la proposition de la Commission européenne d’une nouvelle directive concernant les mesures de restructuration

22 novembre 2016 English ] [ français ]

CECOP, la confédération européenne des coopératives industrielles et de services, accueille favorablement la publication par la Commission européenne d’une proposition d’une nouvelle directive concernant la restructuration préventive, la seconde chance et les mesures pour améliorer l’efficacité des procédures de restructuration, d’insolvabilité et de seconde chance. « Nos organisations coopératives nationales et locales aident chaque année des douzaines d’entreprises à passer le cap de la restructuration par leur transfert à leurs travailleurs sous la forme d’une coopérative. Dans la plupart des cas, le processus de restructuration a lieu avant la liquidation, ce qui est bien un modèle préventif conforme à la directive », fait remarquer Giuseppe Guerini, Président de CECOP.

Parmi les principaux objectifs de la directive les modèles d’instruments de restructuration que nous développons au plus haut degré sont les suivants : « l’augmentation de l’investissement et des offres d’emploi sur le marché intérieur » et « la réduction du nombre de liquidations inutiles de sociétés viables ». Pour cette raison, nous soutenons en particulier les outils de détection précoce prévu par la directive et en particulier la fourniture « d’informations disponibles sur les moyens disponibles pour une restructuration plus précoce » : une telle information devrait également inclure les transferts d’entreprises aux travailleurs, visés dans un certain nombre de communications de Commission européenne depuis 1993 et dans le rapport du Parlement européen sur la contribution des coopératives à surmonter la crise (2013).

CECOP soutient l’idée mentionnée dans la directive que des juges et des liquidateurs devraient être correctement formés mais une telle formation devrait également englober les transferts d’entreprises aux travailleurs. Actuellement, deux projets concernant le transfert d’entreprises aux travailleurs sous la forme coopérative et répondant à un appel d’offre de la DG Croissance de l’Union européenne sont en cours de réalisation, couvrant huit pays de l’Union européenne, reflétant le besoin et l’intérêt pour cette forme spécifique de restructuration qui, dans la plupart des cas, évite la liquidation.

« Nous espérons que le transfert d’entreprises aux travailleurs sous la forme d’une coopérative figurera dans la version définitive de la directive comme l’un des outils préventifs disponibles pour éviter la liquidation », conclut le président de CECOP.

Documents à consulter :
Proposition de la Commission européenne pour une nouvelle directive concernant la restructuration préventive, la seconde chance et les mesures pour améliorer l’efficacité des procédures de restructuration, d’insolvabilité et de seconde chance

CECOP study : Business Transfers to Employees under the Form of a Cooperative in “Europe”