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Aides d’état : exemption par catégorie

13 juin 2007 English ] [ français ]

Dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement général d’exemption par catégories d’aides d’état, la CECOP a adressé sa propre position.

Elle a, en particulier, souligné le fait que les nouvelles propositions de la commission restreignent la définition des travailleurs handicapés et des travailleurs désavantagés. Au contraire, la CECOP demande que la définition soit étendue à toutes les personnes en situation d’exclusion sociale (comme les travailleurs sans logement ou abandonnés par leurs familles) ainsi qu’aux travailleurs d’entreprises en difficulté qui prennent le risque d’en reprendre le contrôle pour éviter ainsi de perdre leur emploi. La CECOP demande aussi des exemptions spécifiques pour les entreprises d’insertion (cliquer ici pour lire le texte de la CECOP).