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Adoptée en Italie la réforme du troisième secteur, importantes nouveautés à venir

23 août 2016 English ] [ français ]

L’entreprenariat social en Italie pourrait vivre une nouvelle période de développement. La réforme du troisième secteur qui a été approuvé au Parlement en juin a créé un cadre dans l’attente de décrets définitifs, dont on peut déjà faire une première évaluation.

Selon le membre de CECOP Federsolidarietà, les objectifs sont clairs et ambitieux, « la société change, elle est toujours en pleine évolution, et savoir répondre aux besoins devient de plus en plus un important défi pour chaque pays. La coopération sociale, l’entreprenariat social et tout le troisième secteur, en Italie, sont candidats afin de stimuler la croissance de l’emploi, en promouvant de façon particulière la participation des jeunes qui font face à des obstacles sans précédents. Il y a deux ans, on a commencé avec les travaux sur des lignes directrices ainsi qu’avec une consultation publique à laquelle de nombreuses coopératives et organisation du troisième secteur ont répondu. Un long débat au sein du Parlement italien a tenu en haleine la société civile qui a suivi de très près l’évolution de la discussion. »

Principaux changements

La réforme du troisième secteur renforce les possibilités de placement de biens et d’immobiliers aux coopératives sociales, aux entreprises sociales et aux organisations du troisième secteur. Quand une région a des bâtiments publics hors-service, des biens confisqués à la criminalité organisée ou des patrimoines culturels et environnementaux qui peuvent être valorisés, ceux-ci peuvent être confiées à des organisations du troisième secteur et à des entreprises sociales qui sont un nouveau potentiel de régénération et de développement local.

La réforme introduit également une série de leviers financiers pour promouvoir le démarrage et le développement des entreprises sociales et des organisations du troisième secteur. En effet, les transferts de biens culturels sont pressés (par exemple dans le cas de l’immobilier) pour la mise en œuvre des services sociaux. En plus, la réforme introduit la possibilité de structurer de nouvelles formes de « finances sociales ».

Les coopératives sociales et leurs consortiums obtiennent la qualification juridique d’entreprises sociales.

Les entreprises sociales pourront devenir un important outil pour intervenir dans les activités d’intérêt général, mais la réforme n’a pas indiqué clairement dans quels domaines. Selon Federsolidarietà, il sera important toutefois considérer les suivants : le commerce équitable ; les services pour l’emploi en particulier pour l’implication des travailleurs défavorisés ; les réponses d’hébergement d’urgence pour les groupes défavorisés (logement social) ; la fourniture de microcrédit.

Enfin, la réforme introduit le "service communautaire universel » qui vise à impliquer environ 100.000 jeunes par an dans un levier civique volontaire, dirigé autant aux citoyens italiens qu’aux jeunes étrangers résidant légalement en Italie.